Conditions Générales de Fonctionnement
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site https://clinique-veterinaire-yes-we-nac.vetone.fr/conditions-generales/.
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.
Appellation du domicile
Notre établissement de soins est classé « Clinique Vétérinaire pour animaux de comapgnie» conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.
L’adresse de notre clinique est : 13 Place du 11 novembre 1918, 38320 EYBENS
Nous sommes joignables par téléphone au : 04 76 62 07 17
Nous sommes joignables par mail au : contact@vetoyeswenac.fr
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte :
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
Les animaux reçus doivent être fermés dans une cage de transport ou tenus en laisse. Aucun animal ne sera laissé en liberté dans les parties communes (salle d’attente, couloirs, escaliers) pour éviter les risques de fugue ou de bagarre. La clinique décline toute responsabilité si cette condition n’est pas remplie par les propriétaires.
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
Personnel non vétérinaire :
Prestations effectuées au sein de la clinique
Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers.
La présence physique permanente de personnel soignant, vétérinaire ou non vétérinaire, n’est pas de règle pendant les heures de fermeture. Les animaux nécessitant une surveillance intensive en dehors des heures d’ouverture sont référés à un établissement ouvert 24h sur 24 et assurant ce service.
Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur rendez-vous et après accord du vétérinaire traitant.
Permanence et continuité des soins
En dehors des heures d’ouverture, la permanence et la continuité des soins sont assurées par la maison des urgences vétérinaires de Grenoble en appelant au 04 80 42 33 23.
Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :
Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.
L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande auprès d’un vétérinaire.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis estimatif de la fourchette tarifaire prévisible sera remis au client, précisant ce qui est compris dans ce devis et ce qui ne l’est pas.
Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.
Litiges
En cas de différend déontologique le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des vétérinaires Grand Est, CRO Grand Est- BP 20010 - 57151 MARLY CEDEX, ou au médiateur de la consommation (mediateur-conso@veterinaire.fr) pour les litiges relevant de la consommation.
Responsabilité Civile Professionnelle
Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :
VETOPTIM
39 avenue Gambetta 75020 Paris
01 77 66 40 89
contact@vetoptim.com
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.
Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Prise en charge du patient lors de son décès
En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet.
Il peut également être pris en charge par l ‘établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société ESTHIMA. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie, la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.
Modalités de règlement
Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :
Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation
Le 15 décembre 2024 Docteur Vétérinaire Valentine Droguet
Informations pratiques
Clinique Vétérinaire Yes We Nac
Heures d'ouverture
Localisation
Adresse de la clinique
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